L’accord nucléaire sera mis en œuvre en quatre phases et entrera pleinement en vigueur seulement 165 jours après sa signature. Les principaux obstacles sont des « affaires en contentieux » et le processus d’approbation du Congrès, qui pourrait se compliquer et durer un an et demi. Les restrictions imposées à l’Iran seront levées progressivement et complètement supprimées, d’ici la fin de la décennie.
L’accord nucléaire en négociation entre les Occidentaux et l’Iran entrera progressivement en vigueur et ne sera achevé qu’après 165 jours après sa signature. L’accord sera mis en œuvre en quatre phases, chacune dépendant de l’achèvement de la précédente. Les restrictions et les sanctions imposées à l’Iran ne seront pleinement levées qu’à la fin de la quatrième et dernière étape.
Jérusalem considère que cet accord donnera à Israël un répit de plusieurs mois, qu’il pourra exploiter au renforcement de ses capacités militaires.
La première étape appelée « jour zéro », commencera à la signature de l’accord.
L’Iran devrait alors libérer plusieurs prisonniers de nationalité américaine et, en retour, les États-Unis annuleront trois décrets imposant des sanctions à 17 banques iraniennes. Cette décision permettra à l’Iran de disposer de plusieurs milliards de dollars qui avaient été gelés dans les banques américaines.
Toujours à la première étape, l’Iran cessera complètement (du moins officiellement) l’enrichissement de l’uranium à 60 % et réduira considérablement l’enrichissement à 20 %.
La supervision de AIEA sera partiellement renouvelée. Toutefois, l’Iran ne se défera pas encore de son uranium enrichi. Durant cette première étape, la loi américaine requiert la ratification de l’accord par le Congrès qui disposera de 30 jours pour le faire, sauf si les débats durent plus long temps.
En Israël, on craint que l’administration américaine considérera qu’il ne s’agit pas d’un nouvel accord, mais seulement d’un retour à un accord existant, celui de 2015. Selon cette interprétation il n’est pas nécessaire de soumettre l’accord au Congrès pour approbation. Cependant, on pense que l’administration soumettra, tout de même, l’accord à l’examen du Congrès.
Quoi qu’il en soit, même si le Congrès ne ratifie pas l’accord, scénario possible, surtout si l’examen de l’accord tombe après l’investiture du nouveau Congrès en janvier 2023, où suivant les prévisions, une majorité républicaine est attendue.
Dans le cas de non ratification, le président Biden pourra opposer son veto. Le Congrès ne peut passer outre le veto présidentiel qu’à la majorité des deux tiers.
La levée des sanctions et la crainte américaine que l’Iran devienne une plate-forme permettant à la Russie de contourner les sanctions imposées à cause de la guerre à l’Ukraine, pourrait constituer un obstacle à la ratification, par le Congrès, du futur accord. L’Iran pourrait donner à la Russie la possibilité de constituer des sociétés écran, commerçant avec le monde entier.
La préoccupation du Congrès concernant cette possibilité s’est intensifiée dans le contexte de la fourniture, par l’Iran, de drones d’attaque à Moscou. Israël s’abstient d’intervenir dans cette affaire, mais estime que, du moins techniquement, il y a lieu pour certains membres du Congrès, de s’inquiéter de cette question.
Une des sources politiques d’Israël Hayom a déclaré que
« à l’heure actuelle, nous sommes encore loin d’une situation dans laquelle l’accord resterait bloqué au Congrès, mais nous voyons qu’une certaine crainte que l’Iran ne devienne un acteur économique privilégié de la Russie, s’intensifie. Ces derniers jours, les médias américains se font écho, ‘’du bout des lèvres’’, de ces préoccupations ».
La deuxième étape de l’accord, conditionnée par la réussite de l’étape n°1, commencera 60 jours après sa signature.
À ce stade, il y aura de nouvelles légères avancées dans la levée des sanctions et, entre autres, une exemption unique pour l’Iran d’exporter 50 millions de barils de pétrole, et le début des discussions concernant l’export des hydrocarbures iraniens, ainsi que des arrangements sur les transports aériens. En retour, l’Iran cessera d’enrichir l’uranium au-delà de 5 % et donnera la possibilité de mettre en œuvre la supervision complète des installations nucléaires iraniennes (comme l’espère l’Occident) par AIEA.
La troisième étape commencera 120 jours à compter de la signature de l’accord.
Cela comprendra le respect des engagements de l’Iran envers AIEA, en retour de quoi les Iraniens souhaitent la fermeture des dossiers d’enquête de l’AIEA contre eux. En échange, l’Occident demanderait aux Iraniens des explications sur les restes d’uranium enrichi trouvés sur trois sites secrets, contrôlés par l’AIEA, après de très vigoureuses pressions des participants aux négociations avec l’Iran.
Pour l’instant cette question reste en suspend. En outre, à ce stade, on mettra en place un mécanisme de levée des sanctions vis-à-vis du secteur privé iranien. Parallèlement à ces actions, les États-Unis et l’Iran publieront un communiqué commun sur les intentions conjointes de poursuivre le processus d’application de l’accord.
La quatrième et dernière étape commencera 165 jours après la signature de l’accord, et ce n’est qu’alors qu’il rentrera pleinement en application.
Toutes les restrictions à l’enrichissement de l’uranium, contenues dans l’accord, entreront en vigueur et, en même temps, le restant des sanctions sera levé. Entre autres choses, l’embargo américain sur la vente d’armes conventionnelles à l’Iran sera abrogé et certaines entreprises sensibles américaines pourront commercer avec l’Iran, dans le respect des exigences sécuritaires américaines.
En retour, l’Iran démantèlera l’infrastructure d’enrichissement d’uranium, qui lui aurait permis l’enrichissement au-dessus du seuil autorisé dans l’accord, mais gardera probablement les centrifugeuses et ne les livrera pas à l’Occident. Cette dernière disposition permettrait à l’Iran de revenir rapidement à l’enrichissement de qualité militaire, dès qu’il le décidera.
Si l’Iran respecte le nouvel accord, dès 2024, les restrictions sur l’utilisation de centrifugeuses, même d’un modèle avancé, commenceront à expirer.
En 2025, le mécanisme de « snapback », qui permet à chaque signataire de l’accord de rétablir les sanctions contre l’Iran, sera annulé.
En 2026, l’Iran sera en mesure de déployer un très grand nombre de centrifugeuses, y compris celles de dernière conception, au moment de leur installation.
En 2028, toutes les restrictions sur les centrifugeuses seront supprimées ;
D’ici 2030, l’Iran pourra reprendre l’enrichissement de l’uranium comme bon lui semble, y compris au niveau de 90 %, utilisé exclusivement pour la fabrication d’une bombe nucléaire. En plus, les restrictions sur le réacteur à eau lourde d’Arak seront levées, ce qui permettra à l’Iran de développer une technologie à base de plutonium pour la production de la bombe H.
Source : Tamir Morag « Israël haYom »
Partagé par Terre Promise ©
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